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Raison sociale : ASCENSION IMMOBILIER

Éditeur du site

Siège social : 944 Route de Morzine 74110 MONTRIOND – FRANCE
Adresse de l’établissement : 19 Route de la Plagne 74110 MORZINE
RCS : 905213971
Forme sociale : SARL
Numero TVA Intracommunautaire : FR49905213971
Carte professionnelle T n° CPI 74012021000000093
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI de la Haute-Savoie
Capital : 20000 €
Caisse garantie financière : GALIAN-SMABTP – Montant garantie financière : 120000 €

Adhérente de la caisse de Garantie GALIAN-SMABTP dont le siège est sis 89, rue La Boétie 75008 Paris sous le n° 156569, et garantie pour un montant de 120000€,

DECLARANT NE POUVOIR NI RECEVOIR NI DETENIR D’AUTRES FONDS, EFFETS OU VALEURS QUE CEUX REPRESENTATIFS DE SA REMUNERATION.

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de GALIAN-SMABTP sous le numéro de police RCP_01_170469S.

N’ayant aucun lien capitalistique ou juridique avec une banque ou une société financière,

Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d’AGENT IMMOBILIER obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72 678 du 20 juillet 1972
(consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015 1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr).

Nom du médiateur : ANM Conso

Adresse postale du médiateur : 2 rue de Colmar 94300

Site internet du médiateur : www.anm-conso.com

Hébergement

Le Site est hébergé sur les serveurs de INFOMANIAK ;
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Téléphone tel: +41228203540

Conception et développement :

La création et le développement du site ont été réalisés par :
ELM MARKETING
SARL au capital de 1 500 €
2 Chemin du Gril
45250 Ousson-sur-Loire
SIRET : 93486479400011
Téléphone : 07.77.25.36.19
Site web : https://elm-marketing.fr/

Logiciel Immobilier

Logiciel APIMO :
Téléphone : https://apimo.net/fr/mentions

SAS au capital social de 11.250 €
Registre du commerce de Cannes B 489 890 483
Numéro de TVA intracommunautaire FR17489890483
+33 (0)4 92 91 90 63

Prospection téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Ascension Immobilier s’engage à respecter cette réglementation et à ne pas vous contacter si vous êtes inscrit sur cette liste, sauf en cas de demande expresse de votre part ou de relation contractuelle en cours

Finalité du site

Le site a pour objectif de présenter les services proposés par Ascension Immobilier ainsi que les biens immobiliers disponibles à la vente.
Les informations et visuels mis en ligne ont une valeur indicative et ne sont pas contractuels.

Propriété intellectuelle

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Droit applicable et règlement des litiges

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En cas de litige, l’utilisateur et Ascension Immobilier s’efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de procédure civile.